J.O. 287 du 12 décembre 2006
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Arrêté du 17 novembre 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
NOR : AGRP0602449A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 novembre 2006, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
- LA no 23-06 « poulet noir de Vendée, fermier, élevé en plein air entier et découpe », au nom du groupement « Les Fermiers de Challans-Vendée », BP 533, allée de la Jariette, 85305 Challans Cedex.
La certification du cahier des charges du label agricole cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur ACLAVE (LA no 16), 56, rue Salengro, 85013 La Roche-sur-Yon Cedex.
(1) Ce cahier des charges peut être consulté : - au ministère de l'agriculture et de la pêche, DGPEI (bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ; - à la DGCCRF (bureau C3 [Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703, Paris ; - à la DRAF Pays de la Loire, 12, rue Menou, 44035 Nantes Cedex 01.